CGV au 22 septembre 2022
ÉDITEUR DU SITE ET HÉBERGEMENT
Conformément à La LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, je vous informe que ce site internet est édité par Yveline GLAUDE-BRÉCY pour la micro-entreprise et la marque SOIS UNE VOIX PAS UN ÉCHO Be yourself YVELINE GLAUDE-BRÉCY. Ce site est hébergé par La société WP SERVEUR SAS, société de droit français au capital de 10000€, élisant domicile 134 Avenue du président Wilson 93100 Montreuil, inscrite au RCS de Bobigny sous le numéro 808 840 474, n° de TVA FR86808840474.
Préambule
Les conditions générales de vente (les "CGV") ont pour but, d'une part, d'informer l'acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles la vente et à la livraison des livres commandés via le blog sont réalisées et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties. Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation des CGV dont l'acheteur reconnait explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une commande.
Définitions
"La Boutique" : désigne https://www.soisunevoixpasunecho.com/boutique/ éditée par Yveline Glaude-Brécy. La Boutique https://www.soisunevoixpasunecho.com/boutique/ permet la vente des livres écrits par Yveline Glaude-Brécy dans différents formats (Ebook - .epub, .mobi, .pdf- ou broché) directement sur le site ou sur des plateformes partenaires.
"Acheteur" ou "Utilisateur" : désigne toute personne physique qui utilise la Boutique et/ou qui passe une Commande sur la Boutique.
"Commande" : désigne tout achat validé par Yveline Glaude-Brécy effectué sur le Boutique par un Utilisateur ou Acheteur.
Droit d'auteur
Les livres vendus sur le site https://www.soisunevoixpasunecho.com/ sont protégés par le dépôt d’un copyright dans 163 pays. Tous les droits sont exclusivement réservés à son auteur et aucune partie de ce livre ne peut être republiée, sous quelque forme que ce soit, sans le consentement écrit de l’auteur. L'utilisateur où l'acheteur n’a aucun des droits de revente, ni de diffusion, ni d’utilisation de cet ouvrage sans accord préalable de l’auteur. L'utilisateur ou l'acheteur ne dispose d’aucun Droit de Label Privé. Toute violation de ces termes entraînerait des poursuites à son égard.
Prise de commande
PRIX
Sur la Boutique, les prix sont indiqués en Euros (€) et sont exonérés de la TVA (statut de microentreprise).
Les frais de livraison sont choisis par l'Acheteur au moment de sa commande.
Pour les commandes extérieures au Site, les plateformes appliquent des frais de livraison qui leur sont propres et de manière indépendante de la volonté d'Yveline Glaude-Brécy.
Règlements et facturation sur le Site
Pour toute commande effectué sur le Site, l'Acheteur a plusieurs choix :
Règlement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express) : via une page sécurisée (système Stripe). L'Acheteur doit indiquer le numéro de sa carte, sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).
Règlement par chèque : le chèque doit être effectué à l'ordre de la microentreprise, et envoyé à Yveline Brécy - 183 Bis Avenue de Clichy, 75017 Paris, dès la commande effectuée. Si le nom figurant sur le chèque est différent du nom de la commande, vous devez indiquer le numéro de commande avec votre courrier. L'expédition de la commande se fera après la réception du chèque.
L'Acheteur peut demander une facture en envoyant un email à contact(arobase)soisunevoixpasunecho.com
Pour toutes questions sur les règlements et facturation lors d'une commande sur les autres plateformes (Amazon), l'Acheteur doit se rapprocher du service client de la plateforme concernée.
Envoi de la commande
Pour les livres au format broché commandés sur la Boutique, les livres sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande, entre 3 et 5 jours par le service La Poste ou Colissimo.
Pour les livres numériques commandés sur la Boutique (sauf condition d'exclusivité sur une plateforme extérieure), à la fin de son règlement, l'Acheteur sera redirigé vers une page permettant le téléchargement du livre numérique dans le format de son choix. En cas de problème, l'Acheteur peut contacter Yveline Glaude-Brécy via le formulaire de contact muni de son numéro de commande.
Pour toute commande effectuée sur les autres plateformes, ces plateformes sont responsables de l'envoi et de la bonne réception des produits commandés. En cas de problème, merci de vous renseigner auprès du service client de la plateforme concernée.
Conditions de retour des livres commandés sur le site
L'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs, à compter de la réception du livre commandé sur le Site pour exercer son droit de retour sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Si le délai de 14 jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Passé ce délai de 14 jours, le livre sera considéré comme exempte de défauts.
Le livre doit être retourné dans un emballage assurant sa bonne protection et doit être confié à un transporteur lui permettant de suivre le colis de retour. Dans le cas contraire, si le colis de retour expédié par l'Acheteur ne parvenait pas à Yveline Glaude-Brécy, l'Acheteur ne sera pas en mesure de prouver l'expédition du produit à retourner et ne pourra pas demander le remboursement de ce produit.
Le livre à retourner sera envoyé à l'adresse suivante : Yveline Brécy 183 Bis Avenue de Clichy 75017 Paris. Il devra être accompagné d'un lettre informative sur l’expéditeur contenant : Nom - prénom - adresse -numéro de téléphone - numéro de commande.
En cas d'exercice du droit de retour, Yveline Glaude-Brécy rembourse l'Acheteur la valeur du livre papier acheté après réception du livre retourné, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Le délai de retour de 14 jours prévu par l’article L121-20 du Code de la consommation ne s’applique pas à la commande de livres numériques. Le remboursement ou l’échange n'est donc pas possible pour une commande de livres numériques.
Données personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant transmises au Site.
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Toute demande par le formulaire de contact devra être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité valable de l'Utilisateur permettant la reconnaissance de l’Utilisateur (Passeport, Carte d’Identité Nationale, Titre de Séjour ou Permis de Conduire). Cette photocopie de Carte d’Identité sera détruite par Yveline Glaude-Brécy sans qu’aucune copie ou enregistrement n’en soit fait. Yveline Glaude-Brécy dispose d'un délai maximal de deux mois suivant la réception de la demande pour y répondre.
Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées de manière loyale et licite à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et notamment pour lutter contre la fraude, afin d'améliorer le traitement et le suivi des commandes, et afin de permettre aux Utilisateurs de recevoir les emails d'Yveline Glaude-Brécy.
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